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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Cette page identifie l'éditeur du site, l'hébergeur et les conditions générales d'utilisation, en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Éditeur: Houssain EL FARRAJI EI
Nom commercial: HFormation - Actions Durables
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle: Impasse des Capanelles, route de Ville, 20200 Bastia, France
SIREN: 949 252 795
SIRET: 949 252 795 000 16
NAF/APE: 7022Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Directeur de la publication: Houssain EL FARRAJI
Contact: contact@actionsdurables.fr (voir aussi la section contact)

2. Sites exploités

L'Éditeur identifié ci-dessus exploite les sites et services suivants : actionsdurables.fr, duramentu.fr et la plateforme applicative Duramentu.

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble de ces services. Les conditions contractuelles propres à la plateforme applicative demeurent régies par ses conditions générales, cf. la rubrique 6.

3. Hébergement du site

Hébergeur du site vitrine: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com (nouvelle fenêtre))
Hébergement de la plateforme Duramentu (préproduction): Serveurs situés en France, opérés par OVH SAS.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, contenus rédactionnels, structure, design, logos, images, icônes, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.

Les marques et logos tiers cités (Mistral, OVH, France Travail, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Conditions d'utilisation du site vitrine

L'utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux la fiabilité des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur sur le contenu de ces sites tiers.

6. Accès à la plateforme Duramentu

L'accès à la plateforme Duramentu (notamment l'environnement de préproduction accessible sur preprod.actionsdurables.fr (nouvelle fenêtre)) est strictement réservé aux utilisateurs autorisés disposant de comptes nominatifs valides.

L'environnement de préproduction est destiné aux tests fonctionnels. Aucune donnée personnelle réelle ne doit y être saisie tant que la mise en production n'a pas été formellement validée.

Les conditions d'utilisation de la plateforme, l'accord de traitement des données et la notice de confidentialité qui s'y appliquent sont propres à la plateforme. Ils sont consultables sans compte depuis la plateforme et communiqués sur demande. Les présentes mentions ne les résument pas et ne s'y substituent pas : en cas de divergence, ce sont ces textes qui font foi.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Trois adresses sont mises à votre disposition. Chacune est relevée et engage l'éditeur : vous pouvez écrire à celle qui correspond à votre demande, sans qu'aucune ne soit un simple renvoi.

Contact légal: contact@actionsdurables.fr (éditeur du site, mentions légales, questions relatives à l'entreprise).
Contact commercial: contact@duramentu.fr (questions sur la plateforme Duramentu, démonstrations, accès).
Protection des données: rgpd@actionsdurables.fr (exercice de vos droits RGPD, questions sur le traitement de vos données).

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site.